Conditions Générales de Vente

01 Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant réserver une prestation de massage auprès de Happy Vitality (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02 Prestations proposées

Happy Vitality propose les prestations de massage bien-être suivantes :

03 Réservation et confirmation

Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent :

• En ligne via l'outil de réservation disponible sur www.happyvitality.fr/rendez-vous.html
• Par téléphone au 06 87 43 62 30
• Par e-mail à bonjour@happyvitality.fr

Confirmation

La réservation est confirmée dès réception d'un e-mail ou SMS de confirmation de la part de Happy Vitality ou de l'outil de réservation. En cas de réservation avec paiement en ligne, la confirmation est conditionnée à la validation du paiement (voir article 5).

Renseignements à fournir

Lors de la réservation, le Client est invité à signaler tout état de santé particulier (grossesse, contre-indication médicale, allergie connue aux huiles essentielles ou végétales, pathologie chronique) afin que la séance puisse être adaptée ou, le cas échéant, déconseillée.

04 Tarifs et paiement

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Happy Vitality n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est donc facturée.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.happyvitality.fr/tarifs.html au moment de la réservation. Happy Vitality se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les réservations déjà confirmées.

Moyens de paiement acceptés

• En ligne : carte bancaire (Visa, Mastercard) via SumUp – paiement sécurisé
• Sur place : espèces, carte bancaire (terminal SumUp), virement bancaire

Aucun chèque n'est accepté.

Facturation

Une note ou un reçu peut être remis au Client sur demande. Happy Vitality n'émet pas de facture avec TVA (non assujetti).

05 Paiement en ligne via SumUp

Fonctionnement

Lorsque le Client choisit de payer en ligne lors de la réservation, il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de SumUp. Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies directement sur la plateforme SumUp et ne transitent pas par les serveurs de Happy Vitality.

Happy Vitality n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. SumUp assure la sécurité des transactions conformément aux standards PCI-DSS.

Débitement et confirmation

Le montant est débité au moment de la validation de la réservation en ligne. La réservation est définitivement confirmée uniquement après validation du paiement par SumUp. En cas d'échec du paiement, la réservation n'est pas enregistrée et le créneau reste disponible.

Remboursement via SumUp

En cas d'annulation ouvrant droit à remboursement (voir article 6), le remboursement est effectué par le même canal que le paiement initial, via SumUp. Le délai de remboursement est généralement de 5 à 10 jours ouvrés selon les délais bancaires, indépendants de la volonté de Happy Vitality.

06 Annulation et report de séance

Annulation par le Client

Le Client peut annuler ou reporter sa séance selon les conditions suivantes :

Pour toute annulation ou report, le Client doit contacter Happy Vitality par téléphone (06 87 43 62 30) ou par e-mail (bonjour@happyvitality.fr) dans les délais indiqués.

Annulation par Happy Vitality

En cas d'annulation à l'initiative de Happy Vitality (maladie, force majeure, cas exceptionnel), le Client est prévenu dans les meilleurs délais et un report est proposé. Si aucun report ne convient, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrés.

Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties (catastrophe naturelle, épidémie officielle, grève générale des transports, etc.) qui empêchent l'exécution de la prestation. Dans ce cas, aucune pénalité n'est applicable de part et d'autre.

07 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le consommateur a expressément demandé l'exécution avant l'expiration de ce délai.

En réservant une séance à une date antérieure aux 14 jours suivant la réservation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour cette prestation.

Pour les réservations à plus de 14 jours, le Client peut exercer son droit de rétractation sans frais dans ce délai, en contactant Happy Vitality par tout moyen permettant d'attester la date de la demande (e-mail avec accusé de réception recommandé).

08 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Se présenter à l'heure convenue. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner une réduction proportionnelle de la durée de la séance sans réduction de tarif, ou son annulation si le praticien a un autre rendez-vous.
• Informer le praticien, avant la séance, de tout état de santé particulier, traitement médicamenteux, allergie ou contre-indication susceptible d'influer sur le déroulement du massage.
• Respecter le lieu de soin et le praticien. Tout comportement déplacé, irrespectueux ou à caractère sexuel entraîne l'arrêt immédiat de la séance, qui reste due intégralement, et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
• Ne pas se présenter sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives.

09 Responsabilité

Happy Vitality s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, en conformité avec les règles de l'art du massage bien-être.

Christophe Mélis est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de praticien en massage bien-être.

Happy Vitality ne saurait être tenu responsable :

• Des conséquences d'une information erronée ou incomplète communiquée par le Client sur son état de santé
• D'une aggravation d'une pathologie préexistante non déclarée
• Des effets indésirables résultant d'une allergie non signalée aux huiles ou produits utilisés
• Des pertes ou vols d'effets personnels apportés au cabinet

10 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception de l'outil de réservation et de SumUp pour les besoins du traitement du paiement.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Pour exercer ces droits : bonjour@happyvitality.fr.

Pour plus d'informations, consulter les mentions légales – section RGPD.

11 Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Happy Vitality à l'adresse bonjour@happyvitality.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Happy Vitality relève du dispositif de médiation suivant :

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

12 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes. La langue de référence est le français.